Conditions générales de vente de PIXLIP GmbH

Informations sur l'entreprise

PIXLIP GmbH
Otto-Hahn-Straße 11
40721 Hilden
Allemagne

§1 Champ d'application

(1) Nous concluons des contrats exclusivement avec des entreprises et des commerçants (ci-après : « acheteur » ou « vous »/« votre ») qui commandent les produits que nous proposons dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante ou dans le cadre de leur activité officielle ou professionnelle.

(2) Ces conditions générales s'appliquent également aux relations commerciales futures, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. Nous nous opposons expressément à des conditions générales divergentes ou complémentaires ; elles ne deviennent partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.

§2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement.

(2) Pour une offre contraignante, vous pouvez utiliser le bouton de commande prévu à cet effet sur notre site web. Dans ce cas, un contrat n'est conclu qu'après notre acceptation. La confirmation de commande automatisée envoyée dans ce cas ne constitue pas encore une acceptation.

(3) L'acceptation n'a lieu qu'après l'envoi d'une confirmation de commande de notre part. Les confirmations de commande sont envoyées exclusivement par e-mail ou par écrit. Vous êtes tenu de vérifier immédiatement (sans retard fautif) l'exactitude de la confirmation de commande et de signaler immédiatement toute erreur dans la confirmation de commande.

(4) Nous serons heureux de vous envoyer une offre contraignante personnalisée sur demande téléphonique, par e-mail, fax ou par écrit. Dans ce cas, un contrat est conclu par votre acceptation écrite de cette offre. Dans ce cas également, votre acceptation du contrat est suivie d'une confirmation de commande de notre part.

(5) Les modifications ultérieures du contrat nécessitent pour leur validité une nouvelle confirmation de commande.

(6) Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l'allemand et l'anglais.

§3 Prestation

(1) Les produits PIXLIP sont des systèmes modulaires. Les détails de la prestation résultent de la commande concrètement conclue.

(2) Les impressions que nous fabriquons sont réutilisables, à condition qu'elles soient traitées conformément à la description du produit.

(3) Des écarts dans la structure, la couleur et/ou l'intensité lumineuse des impressions par rapport aux commandes précédentes sont réservés, dans la mesure où ils relèvent de la nature des matériaux utilisés, sont courants dans le commerce et ne peuvent être techniquement exclus.

(4) Les impressions sont adaptées aux cadres système respectifs développés dans le système modulaire PIXLIP et ne doivent pas être insérées dans des systèmes de cadres de fabricants tiers.

§4 Obligation de collaboration pour les impressions ; validation d'impression simultanée

(1) Vous êtes tenu de nous fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des impressions utilisées dans les systèmes modulaires (informations d'impression).

(2) Si les informations d'impression sont fournies par l'acheteur en respectant les conditions suivantes, cela est considéré comme une validation d'impression contraignante, sans qu'une déclaration de validation distincte soit nécessaire. Les informations d'impression requises comprennent le numéro de commande, le nom de l'acheteur ainsi que le numéro client, une liste complète des fichiers à imprimer aux formats PDF, JPG (JPEG) ou TIFF, avec une attribution claire aux positions mentionnées dans la confirmation de commande, l'indication de l'échelle utilisée ainsi que la mention et l'explication des éventuelles couleurs spéciales utilisées. Le cas échéant, des informations sur les motifs de transition doivent également être fournies, c'est-à-dire des motifs s'étendant sur plusieurs cadres individuels, y compris un fichier de visualisation correspondant clairement identifié.

§5 Utilisation de la référence

(1) Le client accorde à PIXLIP le droit non exclusif, illimité dans le temps et gratuit d'utiliser son nom commercial ainsi que son logo à des fins de marketing et de présentation.

(2) L'utilisation de la référence comprend notamment la présentation sur des sites web, dans des présentations ainsi que dans d'autres supports de communication analogiques et numériques de PIXLIP.

(3) Le client peut s'opposer à tout moment par écrit à l'utilisation de la référence. Dès réception de l'opposition, PIXLIP cessera toute utilisation ultérieure.

§6 Conditions de livraison

(1) L'expédition s'effectue, sauf accord contraire, aux frais et risques de l'acheteur. La prise en charge du risque par l'acheteur s'applique même si nous nous sommes engagés à prendre en charge les frais d'expédition. Les éventuels frais de douane sont à la charge de l'acheteur.

(2) Nous ne sommes pas responsables des dommages et pertes du bien à partir du moment où le risque est transféré. Le risque est transféré à l'acheteur dès que la livraison a quitté notre usine ou a été remise sur notre site au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre entreprise chargée de l'expédition, même en cas de livraisons partielles.

(3) Nous sommes habilités à souscrire une assurance transport, mais – même pour les livraisons à l'étranger – nous n'y sommes pas obligés. Les frais d'une assurance transport sont à la charge de l'acheteur.

(4) Dans le cas où nous aurions accepté, de manière non obligatoire, de prendre en charge la gestion des douanes dans l'intérêt de l'acheteur, nous déclinons toute responsabilité quant au bon déroulement de cette procédure. La déclaration en douane est effectuée par un prestataire spécialisé que nous avons sélectionné.

§7 Délai de livraison

(1) Un délai de livraison indiqué dans notre offre ou confirmation de commande commence au plus tôt à l'envoi de la confirmation de commande.

(2) Les délais de livraison indiqués dans notre offre ou notre confirmation de commande ne commencent pas à courir pour les impressions tant que les informations d'impression selon §4 ne nous sont pas parvenues. Nous ne pouvons indiquer un délai de livraison pour les impressions qu'après réception des informations d'impression.

(3) En cas de modifications contractuelles ultérieures, la date mentionnée dans la nouvelle confirmation de commande s'applique. Les engagements oraux concernant les délais sont sans effet.

(4) Si la prestation nous est totalement ou partiellement temporairement impossible ou considérablement entravée en raison de force majeure (par exemple, obstacles au transport, perturbations opérationnelles, retard dans la livraison des matières premières) ou d'autres circonstances exceptionnelles et indépendantes de notre volonté, le délai de livraison convenu est prolongé de la durée de l'empêchement.

§8 Vérification de crédit et options de paiement disponibles

(1) En choisissant « Achat à facture », nous effectuons une vérification de solvabilité avec l'aide de Creditreform. Dans le cadre de cette vérification, nous attribuons à chaque client une limite de crédit individuelle, spécialement prévue pour l'achat à facture dans notre boutique en ligne. La limite de crédit attribuée sera accessible au client dans son espace client.

(2) Veuillez noter que l'utilisation de l'achat à facture dépend de cette limite de crédit. Si la limite de crédit attribuée est dépassée ou si aucune limite de crédit n'existe pour d'autres raisons, l'achat à facture n'est pas disponible.

(3) Plusieurs options de paiement alternatives sont disponibles. Celles-ci incluent notamment l'utilisation de PayPal, Mollie Payments ou la possibilité de paiement anticipé. Ces différentes options permettent aux clients de finaliser leurs achats, indépendamment de leur limite de crédit pour l'achat à facture.

§9 Réserve de propriété

(1) Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.

(2) Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement complet de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours.

(3) Les marchandises réservées doivent être manipulées avec soin. Avant le transfert de propriété des marchandises réservées, une mise en gage ou une cession de garantie n'est pas autorisée.

(4) Vous êtes autorisé à revendre les marchandises réservées dans le cadre normal de votre activité commerciale. Toutes les créances résultant de cette revente sont cédées à l'avance à hauteur du montant de la facture, indépendamment d'une connexion ou d'un mélange des marchandises réservées avec un nouvel objet, et nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer les créances, mais nous pouvons également les recouvrer nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement.

§10 Garantie et garanties supplémentaires

(1) L'acheteur doit examiner immédiatement la marchandise reçue pour en vérifier l'intégralité, les dommages de transport, les défauts apparents, la qualité et ses caractéristiques. Les défauts, dommages ou quantités erronées doivent être signalés par écrit ou sous forme textuelle dans la semaine suivant la livraison. Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte.

(2) En cas de défauts, nous assurons la garantie à notre choix par réparation ou livraison de remplacement (exécution subséquente). Si l'exécution subséquente échoue deux fois, vous pouvez choisir de demander une réduction ou de vous rétracter du contrat.

(3) La période de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise.

(4) Des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes sont disponibles pour chaque produit et sur des pages d'information spéciales dans la boutique. Dans la mesure où des garanties sont données dans la description du produit ou ailleurs, les impressions sont exclues des garanties.

§11 Responsabilité

(1) Responsabilité illimitée : Nous sommes responsables sans limitation en cas d'intention et de négligence grave ainsi que conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits. En cas de négligence légère, nous sommes responsables des dommages résultant de la violation de la vie, du corps ou de la santé des personnes.

(2) Par ailleurs, la responsabilité limitée suivante s'applique : en cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, dont l'exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur laquelle vous pouvez régulièrement compter (obligation cardinale). La responsabilité est limitée au montant des dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat, dont la survenance est typique. Cette limitation de responsabilité s'applique également en faveur de nos auxiliaires d'exécution.

§12 Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous pouvez trouver à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

§13 Dispositions finales

(1) Si une ou plusieurs dispositions de ces CGV sont ou deviennent invalides, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.

(2) Les contrats entre vous et nous sont exclusivement soumis au droit allemand, à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

(3) Le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant de ce contrat est notre siège social à Hilden, Allemagne.

(4) Le lieu d'exécution est également notre siège social à Hilden, Allemagne.